Le mariage civil

Le mariage civil

Au regard de la loi française, c’est le mariage civil qui est reconnu par l’État français. Il précède souvent le mariage religieux. Cette étape indispensable nécessite un certain nombre de formalités. Veillez à respecter les délais pour que votre union se déroule sans encombre. La loi reconnaît aux français comme aux étrangers le droit de se marier sur le sol français. Ainsi même si vous n’êtes pas de nationalité française, vous pourrez vous marier et vous unir dans notre beau pays.

L’âge légal du mariage

L’âge légal du mariage des femmes était aligné sur celui des hommes depuis une loi promulguée le 5 avril 2006. Vous pouvez donc vous unir à partir de 18 ans librement. Une exception existe : en cas de grossesse. Dans ce cas, les futurs époux doivent s’adresser au procureur de république et lui remettre un certificat de recettes. Autre exception : les mineurs peuvent déroger à cette règle en demandant le consentement d’un seul de leurs parents.

Le mariage forcé

En France le mariage forcé est considéré comme illégal. Les deux personnes qui s’engage pour la vie doit le faire en toute liberté. Toute pressions, mensonges sont par conséquent exclus. Dans le même ordre d’idée, il est strictement interdit de se marier avec un parent proche, entre frère et sœur. Des dérogations existent toutefois pour les frères et sœurs adoptifs, ainsi que pour les mariages avec un neveu, une nièce, une tante ou un oncle.

Les obligations du mariage

Le mariage est un droit assorti également de nombreuses obligations. Vous devez si fidélité à votre époux ou épouse, ou vous engager à porter assistance secours à votre femme ou votre mari ainsi qu’un soutien affectif. Les époux ont un devoir de cohabitation et de vie commune, ils doivent partager une certaine intimité physique. Les nouveaux mariés forment un seul et même foyer fiscal est souvent correspond à du paiement de l’impôt. Toujours au chapitre financier et d’être relative aux dépenses courantes sont communes.

Le mariage après un divorce

Dès que la procédure de divorce est terminée, il est possible de se remarier. Cette règle est en vigueur depuis 2005. Que faut simplement attendre la transcription du jugement dans les registres de l’État civil.

Le dossier du mariage

Le dossier du mariage se retire à la mairie ou sera célébré votre union. Retirez-le le plus tôt possible afin de choisir la date de votre union. Vous devez ensuite consulter la liste des documents à fournir afin qu’il ne vous manque aucun papier. Ainsi si vous êtes né à l’étranger votre acte de naissance sera délivré à Nantes par le ministère des affaires étrangères. Si vous avez vu le jour dans les territoires d’Outre-Mer, vous devez demander votre acte de naissance au département de naissance au ministère chargé des DOM-TOM.

Les papiers demandés pour le dossier du mariage

Plusieurs documents sont requis pour établir votre dossier de mariage : une pièce identité, un justificatif de domicile, un certificat du notaire si le couple a conclu un contrat de mariage et bien sûr un acte de naissance délivré en France depuis moins de trois mois avant la date du mariage et moins de six mois s’il a été délivré outre-mer ou dans un consulat.

Quelques cas particuliers sont à noter notamment les mariages mixtes. Les formalités sont les mêmes mais certaines pièces doivent être rajoutées. Elles dépendent du pays de provenance. De manière générale, on demande aux futurs époux ou épouse étrangère un acte de naissance accompagné de sa traduction, un certificat de coutume ou de capacité matrimonial ainsi qu’un certificat de célibat. Cet acte reproduit les dispositions la loi étrangère relative au mariage auquel est soumis le futur époux. Vous devez vous adresser au consulat.

Si vous êtes veuf ou veuve et que vous avez la chance d’avoir retrouvé l’amour, il vous faudra produire l’acte de décès de votre ancien conjoint.

Enfin pour le mariage entre étrangers, les papiers fournis dépendront du pays d’origine. Certains actes devront être authentifiés par le consulat ou l’ambassade.

Le mariage entre personnes du même sexe

Les avancées sociales ont permis également d’instaurer le mariage entre personnes de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. Le premier mariage homosexuel été célébré dans notre pays le mercredi 29 mai 2013 à Montpellier, durant le quinquennat de François Hollande.