Le contrat de mariage

Le contrat de mariage

Le contrat de mariage n’est pas pour autant synonyme de divorce. Ce document permet de protéger son futur conjoint, sa famille et son couple. Il s’agit de préserver et d’anticiper l’avenir. Il n’est pas obligatoire de le parapher. Si vous avez choisi cette option, votre nom sera automatiquement régi par le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Si on entre plus en détail le contrat de mariage concernent l’aspect de juridique applicable aux époux ainsi qu’à leurs biens. C’est-à-dire plus précisément leur habitat, leur compte bancaire, mobilier, leur voiture etc.

Afin d’établir votre contrat de mariage, vous devez vous rendre chez un notaire. Vous êtes libres de votre choix. Il faut compter en moyenne entre 300 et 400 euros pour établir un contrat de mariage. Rien n’est gravé dans le marbre et des aménagements ultérieurs peuvent être ensuite apportés.

Si un changement doit être apporté, il ne doit pas être réalisé au détriment de la famille. Cette décision revient au tribunal de grande instance. Naturellement, apportez des précisions ou retoucher son contrat de mariage engendre des frais de notaire. Avant de l’établir, renseignez-vous bien sur vos besoins. Le conseil supérieur du notariat édite ainsi une brochure claire et détaillée concernant le contrat de mariage.

Comme pour la publication des bans et toutes les autres démarches, ne vous y prenez pas à la dernière minute, car parfois à la vente des biens doit être établi. Différents paramètres devront être pris en compte comme par exemple les biens de chacun et les projets des membres du couple.

La communauté réduite aux acquêts

Ce régime légal est en vigueur depuis le premier février 1966. Gratuit, automatique, ce régime légal et celui le plus courant pour tous ceux qui n’ont pas signé de contrat de mariage chez un notaire. Il n’est pas figé dans le temps et comme un contrat de mariage ultérieur, peuvent lui être apportées, par la consultation de notaire. La communauté réduite aux acquêts applique des biens acquis avant le mariage reçus par donation ou lors d’une succession ainsi que les biens acquis par des Ii pour colorier qu’ils étaient payés par Madame et Monsieur sont comment. Attention en cas de dette contractée par l’un des membres du groupe, l’autre est solidaire ! Et ce même si les dettes ont été contactées dans le cadre d’une activité professionnelle.

La communauté universelle

La qualité universalité de régime qui s’applique automatiquement au mariage en France avant 1066 et la comédie réduite aux acquêts. Si vous souhaitez appliquer le communiqué universel pour votre union il faudra consulter un notaire. Il consiste à mettre tous les biens des époux en commun. En cas de divorce les biens seront équitablement partagé. En cas de décès le veuf ou la veuve aura le droit de conserver l’intégralité du patrimoine du couple sans verser des droits de succession.

La participation aux acquêts

La participation aux aquêts. Très courant dans les pays nordiques il est toutefois peu choisi dans notre pays. Ce contrat fonctionne comme celui de la séparation de biens. En cas de décès d’un des membres du couple ou de séparation il se transformant régime communautaire. Chaque époux est en droit de réclamer la moitié de l’enrichissement lors de l’union. A contrario les biens acquis à posteriori avant l’union reste personnel.